L'Union européenne et ses territoires : intégrations et fragmentations

Résumé en cinq points

Notions et mécanismes

Intégration et fragmentation

L'intégration est le processus par lequel des États mettent en commun des marchés, des règles et des compétences, jusqu'à transférer une part de leur souveraineté à des institutions communes. On distingue classiquement des étapes d'intégration économique, zone de libre-échange, union douanière, marché commun, union économique et monétaire. La fragmentation désigne à l'inverse les lignes de division, héritées de l'histoire, frontières, langues, niveaux de développement, anciens blocs de la guerre froide, ou créées par l'intégration elle-même, écarts entre ceux qui ont l'euro et les autres, entre régions gagnantes et perdantes de l'ouverture.

Les fragmentations héritées sont nombreuses. L'Union compte vingt-quatre langues officielles. Elle réunit des traditions religieuses et politiques différentes, des États centralisés et des États fédéraux, des mémoires nationales qui ne coïncident pas, par exemple sur la Seconde Guerre mondiale et la période communiste. La coupure du rideau de fer, de 1945 à 1989, a laissé des écarts de richesse, d'infrastructures et de culture politique entre l'Ouest et l'Est du continent. La réunification allemande de 1990 a fait entrer l'ancienne RDA dans la Communauté sans nouvelle adhésion, et montre à l'échelle d'un seul pays la difficulté de combler un tel écart. À l'intérieur des États, des contrastes anciens persistent, comme entre le Nord et le Mezzogiorno en Italie.

Méthodes d'intégration et institutions

La construction européenne est partie d'une méthode fonctionnaliste, dite méthode Monnet, faire l'Europe par des réalisations concrètes créant des solidarités de fait, selon la déclaration de Robert Schuman du 9 mai 1950. Elle combine deux logiques. La logique supranationale, portée par la Commission européenne, qui a l'initiative des lois, le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, la Cour de justice et la Banque centrale européenne. La logique intergouvernementale, portée par le Conseil européen des chefs d'État ou de gouvernement et le Conseil de l'Union, où siègent les ministres. Le débat entre Europe fédérale et Europe des nations, cette dernière défendue par le général de Gaulle, traverse toute l'histoire de l'Union. Les moyens de l'Union restent limités. Son budget représente de l'ordre de 1 % du revenu national brut de l'Union, contre plusieurs dizaines de pour cent pour les budgets publics nationaux, ce qui fait d'elle d'abord une puissance normative, qui agit par le droit et le marché, plus qu'une puissance budgétaire.

Élargissements et approfondissement

Les élargissements font passer la construction de six États fondateurs en 1957 à vingt-huit en 2013, puis vingt-sept après la sortie du Royaume-Uni en 2020. L'approfondissement désigne l'extension des compétences et de l'intégration, marché unique, monnaie, politiques communes. Le programme demande de montrer que les élargissements ont pu questionner les modalités et la poursuite de l'approfondissement. Plus l'Union est grande et diverse, plus l'unanimité est difficile et plus les intérêts divergent, d'où les réformes institutionnelles successives et l'essor de la géométrie variable. Les traités d'Amsterdam en 1997, de Nice en 2001 et de Lisbonne en 2007 ont cherché à adapter des institutions pensées pour six à une Union de plus de vingt-cinq membres. Le traité de Lisbonne généralise le vote à la majorité qualifiée, définie depuis 2014 par une double majorité, 55 % des États représentant au moins 65 % de la population, et crée par son article 50 une procédure de retrait, utilisée pour la première fois par le Royaume-Uni. L'unanimité reste la règle en matière de fiscalité, de politique étrangère et d'élargissement, ce qui donne à chaque État un droit de blocage.

La géométrie variable

Tous les États membres ne participent pas à toutes les politiques. La zone euro ne comprend qu'une partie des membres, le Danemark bénéficiant d'une dérogation négociée à Maastricht, la Suède, la Pologne, la Tchéquie, la Hongrie et la Roumanie n'ayant pas adopté la monnaie unique, l'espace Schengen de libre circulation n'inclut pas l'Irlande ni Chypre mais inclut des États non membres comme la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein. Les traités prévoient des coopérations renforcées entre un groupe d'au moins neuf États, par exemple pour le parquet européen. Cette Europe à plusieurs vitesses, ou à la carte, permet d'avancer malgré les désaccords, mais elle brouille l'identité de l'Union et crée des cercles d'intégration inégaux.

Territoires de l'Union, centres et périphéries

Le territoire de l'Union est très inégal. Le cœur économique s'étire de Londres, aujourd'hui hors de l'Union, à l'Italie du Nord, en passant par le Benelux et la vallée du Rhin, figure que le géographe Roger Brunet a appelée la dorsale européenne, surnommée banane bleue, à la fin des années 1980. Les grandes métropoles concentrent richesse et fonctions de commandement. Les périphéries sont multiples, espaces ruraux en déclin démographique, anciennes régions industrielles, régions de l'Est au rattrapage rapide mais incomplet, îles et montagnes. L'Union compte aussi neuf régions ultrapériphériques, dont les cinq départements et régions d'outre-mer français et Saint-Martin, les Açores, Madère et les Canaries, qui prolongent son territoire dans l'Atlantique, les Caraïbes, l'Amérique du Sud et l'océan Indien.

La politique de cohésion

Pour réduire ces écarts, l'Union mène une politique de cohésion économique, sociale et territoriale, financée par des fonds structurels comme le Fonds européen de développement régional et le Fonds social européen, et par le Fonds de cohésion. Elle représente environ un tiers du budget européen. Les régions les moins développées sont celles dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne de l'Union, et elles reçoivent l'essentiel des aides. La coopération transfrontalière, par les programmes Interreg et les eurorégions, cherche à faire des frontières intérieures des espaces d'échanges plutôt que des marges. Les frontières intérieures deviennent parfois des interfaces très actives. Au Luxembourg, près de la moitié des salariés sont des travailleurs frontaliers venus de France, de Belgique et d'Allemagne, et le Grand Genève fonctionne comme une seule agglomération de part et d'autre de la frontière franco-suisse, avec des écarts de salaires et de prix qui créent aussi des tensions.

Europe marché et Europe puissance

Le programme demande d'exposer ce débat. L'Europe marché voit dans l'Union d'abord un espace de libre-échange et de concurrence, régulé par le droit, ouvert sur le monde, sans ambition de puissance politique. L'Europe puissance veut une Union capable de défendre ses intérêts, avec une politique étrangère, une défense, une politique industrielle et une autonomie stratégique. Le premier modèle a longtemps été défendu par le Royaume-Uni et plusieurs États du Nord, le second par la France. Les crises récentes, pandémie, guerre en Ukraine, rivalité entre les États-Unis et la Chine, ont déplacé le curseur vers davantage de puissance, sans trancher le débat.

Identité et cohésion de l'Union

L'identité européenne se cherche entre un héritage culturel commun, des valeurs inscrites dans les traités, dignité humaine, liberté, démocratie, égalité, État de droit, droits de l'homme, et une grande diversité de langues, de mémoires et de cultures politiques. La devise « Unie dans la diversité » résume ce défi. Le traité de Maastricht a créé en 1992 une citoyenneté européenne, qui s'ajoute à la citoyenneté nationale et donne le droit de circuler et de séjourner librement, de voter et d'être élu aux élections municipales et européennes dans l'État de résidence. Le programme Erasmus, lancé en 1987, est souvent cité comme l'un des rares vecteurs d'une expérience européenne partagée par les jeunes. La cohésion est mise à l'épreuve par les désaccords sur l'État de droit avec certains gouvernements, par la montée de l'euroscepticisme et par des régionalismes internes, en Catalogne ou en Flandre par exemple.

Auteurs et théories de référence

Jean Monnet et Robert Schuman sont associés à la méthode des petits pas et à la déclaration du 9 mai 1950, qui propose de mettre en commun le charbon et l'acier de la France et de l'Allemagne. Le fonctionnalisme, théorisé par David Mitrany, et le néofonctionnalisme d'Ernst Haas, à la fin des années 1950, expliquent l'intégration par l'engrenage, une coopération dans un secteur entraîne la coopération dans les secteurs voisins. L'intergouvernementalisme, avec Stanley Hoffmann puis Andrew Moravcsik, soutient au contraire que les États gardent la main et n'acceptent que ce qui sert leurs intérêts. Roger Brunet, géographe, a proposé en 1989 la figure de la dorsale européenne. Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, a porté l'Acte unique et la marche vers l'euro.

Faits, chiffres et repères historiques

• 1951, traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier. 1957, traités de Rome, Communauté économique européenne entre six États, France, République fédérale d'Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg.
• Élargissements. 1973, Royaume-Uni, Irlande, Danemark. 1981, Grèce. 1986, Espagne, Portugal. 1995, Autriche, Finlande, Suède. 2004, dix États, dont huit d'Europe centrale et orientale, plus Chypre et Malte. 2007, Bulgarie et Roumanie. 2013, Croatie.
• 1986, Acte unique, marché unique au 1er janvier 1993. 1992, traité de Maastricht, Union européenne et union économique et monétaire. 1999, lancement de l'euro, pièces et billets en 2002. 2005, rejet du traité constitutionnel par référendum en France et aux Pays-Bas. 2007, traité de Lisbonne, en vigueur en 2009.
• 2016, référendum britannique, 51,9 % pour la sortie. Sortie effective le 31 janvier 2020.
• L'Union compte 27 États et environ 450 millions d'habitants. La zone euro compte 21 États depuis l'entrée de la Bulgarie le 1er janvier 2026. L'espace Schengen compte 29 États, dont 25 membres de l'Union, depuis l'intégration complète de la Bulgarie et de la Roumanie en 2025.
• La Pologne est le premier bénéficiaire des fonds de la politique de cohésion pour la période 2021-2027, et la France le premier bénéficiaire des aides de la politique agricole commune, ce qui montre que les deux grandes politiques de redistribution ne profitent pas aux mêmes territoires.
• Le plan de relance NextGenerationEU, décidé en 2020, s'élève à 750 milliards d'euros, en prix de 2018, et repose sur un emprunt commun de l'Union.
• Les écarts de richesse restent forts. En standard de pouvoir d'achat, le PIB par habitant du Luxembourg dépasse le double de la moyenne de l'Union, celui de la Bulgarie en représente environ les deux tiers.

Débats et controverses

Les crises des quinze dernières années ont alterné fragmentation et intégration. La crise des dettes souveraines, à partir de 2010 en Grèce, a opposé créanciers du Nord et débiteurs du Sud, puis débouché sur de nouveaux mécanismes de solidarité et sur l'union bancaire. La crise migratoire de 2015, avec plus d'un million de demandes d'asile, a divisé les États sur la répartition des réfugiés et fait réapparaître des contrôles aux frontières intérieures. La pandémie a conduit en 2020 au plan de relance NextGenerationEU de 750 milliards d'euros, financé pour la première fois à grande échelle par un emprunt commun. La guerre en Ukraine depuis 2022 a resserré l'Union sur les sanctions et l'aide, et relancé l'élargissement.

Premier débat, élargir ou approfondir. Les partisans de l'élargissement y voient la réunification du continent après la guerre froide, la stabilisation des voisins et un marché plus vaste. Ses critiques soulignent la paralysie institutionnelle et l'hétérogénéité croissante. La perspective d'adhésion de l'Ukraine, de la Moldavie et des Balkans occidentaux relance ce débat.

Deuxième débat, la géométrie variable est-elle une solution ou une menace ? Elle permet d'avancer sans les réticents, mais elle risque de créer un noyau dur et une périphérie de seconde zone.

Troisième débat, la convergence. L'Europe centrale et orientale a connu un rattrapage rapide depuis 2004, mais les écarts se creusent parfois à l'intérieur des États, entre métropoles et périphéries, et le Sud a été durement touché par la crise des dettes souveraines après 2010. L'intégration profite-t-elle d'abord aux centres ?

Quatrième débat, Europe marché ou Europe puissance, et derrière lui la question de la souveraineté, nationale ou européenne.

Ce qu'il faut savoir mobiliser en dissertation

1. Construire la problématique autour de la tension du programme, l'intégration dépasse des fragmentations et en crée d'autres.
2. Raisonner à trois échelles, Union, États, régions et métropoles, avec au moins un exemple précis à chacune.
3. Utiliser la chronologie des élargissements et des traités comme ossature, sans en faire un récit.
4. Mobiliser la géométrie variable avec des exemples exacts, euro, Schengen, coopérations renforcées.
5. Exposer le débat Europe marché et Europe puissance avec les positions des États et les inflexions récentes.
6. Mobiliser la politique de cohésion et le seuil de 75 % pour parler des inégalités territoriales.
7. Piège fréquent, confondre Europe, Union européenne, zone euro et espace Schengen. Ce ne sont ni les mêmes territoires ni les mêmes États.
8. Piège fréquent, dater approximativement. Les dates des traités et des élargissements doivent être exactes.

Notions et mécanismes clés

• Acquis communautaire : l'ensemble des traités, lois et arrêts de l'Union. Un candidat doit le reprendre en entier avant d'adhérer.
• Critères de Copenhague, fixés en 1993 : institutions démocratiques et État de droit, économie de marché viable, capacité à reprendre l'acquis. Ce sont les conditions d'entrée.
• Critères de convergence de Maastricht : déficit public au plus égal à 3 % du PIB, dette publique au plus égale à 60 %, inflation et taux d'intérêt maîtrisés, change stable. Ce sont les conditions d'entrée dans l'euro.
• Subsidiarité : dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union n'agit que si un objectif est mieux atteint à son échelle qu'à celle des États. Le principe a été inscrit par le traité de Maastricht.
• Clause d'exemption, ou opt-out : dérogation négociée par un État pour ne pas participer à une politique. Le Danemark a ainsi obtenu une exemption sur l'euro.
• Europe différenciée : terme générique qui recouvre l'Europe à plusieurs vitesses (même destination, rythmes différents), l'Europe à la carte (chacun choisit ses politiques) et l'Europe des cercles concentriques (un noyau et des périphéries).
• Région ultrapériphérique et pays et territoire d'outre-mer : la première fait partie du territoire de l'Union et applique son droit, comme la Réunion. Le second est seulement associé, comme la Nouvelle-Calédonie ou le Groenland.
• Frontière intérieure, frontière extérieure : Schengen supprime les contrôles des personnes aux premières et les renforce aux secondes, confiées en partie à l'agence Frontex.
• Eurorégion : structure de coopération entre collectivités de part et d'autre d'une frontière. La première, l'EUREGIO, naît en 1958 à la frontière germano-néerlandaise.
• Macrorégion : stratégie qui réunit des États autour d'un espace commun, la mer Baltique depuis 2009, le Danube depuis 2011.
• Métropolisation : concentration des fonctions de commandement et de la croissance dans les grandes villes. Elle crée des écarts à l'intérieur des États.
• Polycentrisme : objectif d'aménagement européen, formulé dans le schéma de développement de l'espace communautaire de 1999, qui vise à rééquilibrer le territoire autour de plusieurs pôles.
• Conditionnalité : subordonner l'accès à l'adhésion ou à des fonds au respect de règles, par exemple de l'État de droit.
• Engrenage, ou spillover : mécanisme néofonctionnaliste par lequel une intégration sectorielle en appelle une autre.

Chaînes de raisonnement

De l'élargissement à la géométrie variable. Chaque élargissement accroît le nombre d'États et l'écart entre leurs intérêts et leurs niveaux de développement. L'unanimité devient plus difficile, et ceux qui veulent avancer contournent les réticents par des dérogations ou des coopérations renforcées. L'élargissement de 2004 a ainsi coïncidé avec une Union où l'euro, Schengen et la défense ne concernent plus le même groupe d'États.

Du marché unique à la métropolisation. La suppression des frontières économiques met les territoires en concurrence. Les capitaux, les sièges sociaux et les diplômés vont vers les métropoles les mieux connectées. Les capitales de l'Est, Prague, Bratislava ou Varsovie, rattrapent vite la moyenne européenne pendant que leurs campagnes restent en retard, ce qui produit une convergence entre États et une divergence à l'intérieur des États.

De la monnaie unique à la crise des dettes. L'euro supprime la dévaluation comme outil d'ajustement national sans créer de budget fédéral capable de compenser les chocs. Quand la crise frappe en 2010, les États du Sud ne peuvent s'ajuster que par la baisse des salaires et des dépenses. Le chômage grec dépasse 25 % en 2013, et la fracture entre créanciers et débiteurs devient une fragmentation politique.

De Schengen au retour des contrôles. L'ouverture des frontières intérieures repose sur la confiance dans la frontière extérieure. En 2015, l'afflux de demandeurs d'asile par la Grèce et l'Italie fait vaciller cette confiance, puisque le règlement de Dublin charge le pays de première entrée. Plusieurs États réintroduisent des contrôles temporaires, comme la Suède sur le pont de l'Öresund en 2016, ce qui fragmente un espace transfrontalier très intégré.

Des crises à l'intégration. Une crise révèle un manque de compétence commune. Si la menace est partagée, les États acceptent un transfert jusque-là refusé. L'emprunt commun de 2020 et la coopération militaire après 2022 illustrent la thèse selon laquelle l'Europe avance par les crises, mais la crise de 2015 montre qu'une crise peut aussi diviser durablement.

De l'intégration aux régionalismes. L'Union réduit le rôle économique des frontières et offre des financements directs aux régions. Des régions riches peuvent alors imaginer un avenir hors de leur État tout en restant dans l'Union. Le référendum catalan de 2017 et le vote écossais de 2014 montrent ce paradoxe, que l'Union décourage pourtant, faute de procédure d'adhésion automatique pour une région sécessionniste.

Du Brexit à une nouvelle frontière. La sortie du Royaume-Uni crée une frontière extérieure de l'Union sur l'île d'Irlande. Rétablir des contrôles aurait menacé l'accord de paix de 1998. Le protocole puis le cadre de Windsor de 2023 déplacent les contrôles en mer d'Irlande, ce qui fragmente cette fois le Royaume-Uni lui-même.

Exemples et références à connaître

1. Le Groenland. Rattaché à la Communauté par l'adhésion du Danemark en 1973, il en sort en 1985 après un référendum local en 1982. C'est le précédent le plus cité de retrait d'un territoire avant le Brexit, pas le seul (Saint-Barthélemy en 2012). Il montre que le territoire de l'Union n'est pas figé.
2. Chypre. Adhérente en 2004, l'île reste divisée après le rejet du plan Annan par les Chypriotes grecs. Le droit de l'Union est suspendu dans le Nord, exemple type d'un conflit gelé importé dans l'Union.
3. Kaliningrad. Enclave russe entre la Pologne et la Lituanie, entièrement cernée par l'Union depuis 2004. Elle illustre la frontière extérieure comme ligne de tension.
4. Mayotte. Département depuis 2011, région ultrapériphérique depuis 2014, c'est l'une des régions les plus pauvres de l'Union, soumise à une forte pression migratoire. Elle montre l'hétérogénéité extrême du territoire européen.
5. Le pont de l'Öresund entre Copenhague et Malmö, ouvert en 2000. C'est un modèle de région transfrontalière, puis de fragilité quand les contrôles reviennent.
6. Le groupe de Visegrád, formé en 1991 par la Pologne, la Tchécoslovaquie et la Hongrie. Il est devenu un pôle de résistance à la répartition des réfugiés, avant de se diviser sur la Russie après 2022.
7. Les procédures de l'article 7, déclenchées contre la Pologne en 2017 et contre la Hongrie en 2018, puis le mécanisme de conditionnalité budgétaire appliqué à la Hongrie en 2022. Ce sont les références pour la crise des valeurs.
8. Le document de Wolfgang Schäuble et Karl Lamers, en 1994, qui propose un « noyau dur » européen. C'est la référence historique de l'Europe différenciée.
9. Le discours d'Emmanuel Macron à la Sorbonne en 2017 sur la souveraineté européenne, puis la Boussole stratégique de 2022. Ce sont deux jalons pour l'Europe puissance.
10. Les candidats. La Turquie est candidate depuis 1999, et ses négociations, ouvertes en 2005, sont gelées. L'Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidat en juin 2022. Cinq États membres, dont l'Espagne, ne reconnaissent pas le Kosovo, ce qui montre que l'unanimité pèse sur l'élargissement.

Techniques

Définir et délimiter les objets européens

Réflexe d'introduction : préciser de quel ensemble on parle, car les périmètres diffèrent. L'Europe géographique, le Conseil de l'Europe, l'Union, l'Espace économique européen (Union plus Norvège, Islande et Liechtenstein), la zone euro et Schengen ne coïncident pas.

Mini-exemple. Sujet : « Les frontières de l'Union européenne. » On distingue d'emblée les frontières politiques de l'Union, celles de Schengen et les frontières intérieures. La Suisse est dans Schengen sans être dans l'Union, Chypre est dans l'Union sans être dans Schengen. D'où la problématique : l'Union a-t-elle une frontière ou plusieurs ?

Raisonner à trois échelles

Chaque partie doit croiser au moins l'échelle européenne, l'échelle nationale et l'échelle régionale ou métropolitaine. On montre qu'un même processus change de sens selon l'échelle.

Mini-exemple. La Pologne converge vers la moyenne européenne à l'échelle des États. À l'échelle régionale, la région de Varsovie s'envole pendant que l'est du pays reste en retard. Conclusion : l'intégration réduit les écarts entre États et les accroît dans les États.

Lire une carte des fonds européens

On regarde la catégorie des régions (moins développées sous 75 % de la moyenne, en transition de 75 à 100 %, plus développées au-dessus). On cherche les discontinuités, par exemple le contraste entre anciens et nouveaux membres, ou les poches pauvres dans les pays riches. On termine par ce que la carte ne montre pas : les écarts internes à chaque région et le poids de la politique agricole.

Mini-exemple. Sur une carte des régions éligibles, le sud de l'Italie et l'essentiel de la Grèce figurent parmi les régions moins développées aux côtés de l'Est. Commentaire attendu : trente ans de fonds n'ont pas effacé le Mezzogiorno, ce qui interroge l'efficacité de la politique de cohésion.

Construire un croquis de synthèse

Trois niveaux de légende. Premier niveau, les cœurs, avec la dorsale et les grandes métropoles. Deuxième niveau, les dynamiques, avec le rattrapage de l'Est, les espaces en crise et les axes de flux. Troisième niveau, les limites et discontinuités, avec la frontière extérieure, la zone euro et les candidats. Le titre doit exprimer la thèse, par exemple « Un territoire intégré mais hiérarchisé ».

Le plan de dissertation

Le plan dialectique convient aux questions fermées (« force ou faiblesse ? »). Le plan en tension convient au sujet du chapitre : intégrer pour dépasser, intégrer et fragmenter, recomposer. Le plan chronologique ne vaut que si les césures sont justifiées, par exemple 1957, 1992, 2004 et 2010.

Mini-exemple. « L'euro, facteur d'unité de l'Union ? » I. Un instrument d'intégration (marché, symbole, rôle international). II. Une ligne de fracture (dans l'euro et hors de l'euro, Nord et Sud en 2010). III. Une solidarité reconstruite mais incomplète (mécanisme européen de stabilité, union bancaire, emprunt de 2020).

Sujets classiques traités

Choisis ton niveau. Difficulté indicative ; les exercices qui se suivent restent dans l'ordre.

Erreurs fréquentes