La dynamique de la construction européenne

Résumé en cinq points

Notions et mécanismes

Les degrés atteints par l'Europe

L'Europe a parcouru les degrés de l'échelle de Balassa dans l'ordre. Union douanière achevée en juillet 1968, avec suppression des droits internes et tarif extérieur commun. Marché commun engagé dès le traité de Rome mais réellement construit par le programme de marché intérieur des années 1985 à 1992. Union économique partielle, avec des politiques communes fortes dans certains domaines, agriculture, commerce, concurrence, et une simple coordination dans d'autres, budget, fiscalité, emploi. Union économique et monétaire depuis 1999 pour une partie des États membres.

Le marché unique et les quatre libertés

Le marché unique repose sur la libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes. Sa construction ne passe pas seulement par la suppression des droits de douane, déjà acquise, mais par l'élimination des barrières non tarifaires, normes techniques, monopoles publics, règles de marchés publics, entraves à l'établissement.

Deux méthodes coexistent. L'harmonisation consiste à adopter une norme européenne commune. La reconnaissance mutuelle consiste à admettre qu'un produit légalement commercialisé dans un État membre puisse l'être partout. Cette seconde méthode, dégagée par la jurisprudence de la Cour de justice dans l'arrêt dit Cassis de Dijon en 1979, a permis d'avancer bien plus vite que l'harmonisation, qui exigeait l'unanimité.

Effets statiques et dynamiques

Les effets statiques sont ceux de Viner, création et détournement de trafic. Les études conduites sur la Communauté concluent à une création de trafic dominante, les pays membres étant des économies développées aux structures proches.

Les effets dynamiques sont plus importants. L'élargissement du marché permet d'exploiter des économies d'échelle. L'intensification de la concurrence réduit les marges et les rentes, et pousse à l'innovation. L'intégration attire des investissements directs extérieurs, les firmes américaines puis asiatiques s'implantant pour accéder au marché intérieur. Enfin la mobilité des facteurs et la diffusion technologique accélèrent la convergence.

Le rapport commandé par la Commission à Paolo Cecchini en 1988, consacré au coût de la non Europe, chiffrait le gain attendu de l'achèvement du marché intérieur à plusieurs points de PIB communautaire, dans une fourchette souvent citée de 4 à 6 %. Les évaluations rétrospectives donnent des gains réels positifs mais plus modestes.

Convergence et hétérogénéité

La convergence réelle désigne le rapprochement des niveaux de vie, mesurés par le PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat. La convergence nominale désigne le rapprochement des variables monétaires, inflation, taux d'intérêt, finances publiques. L'Union a beaucoup organisé la seconde et moins bien réussi la première à l'intérieur de certains pays.

On distingue la convergence bêta, selon laquelle les pays initialement les plus pauvres croissent le plus vite, et la convergence sigma, qui mesure la réduction de la dispersion des revenus. La convergence entre pays peut coexister avec une divergence entre régions à l'intérieur des pays, ce que montre l'écart croissant entre métropoles et territoires périphériques.

L'hétérogénéité de l'Union porte sur les niveaux de développement, les structures productives, les systèmes fiscaux et sociaux, les préférences collectives et les cultures budgétaires. Elle complique toute politique commune, puisque le même instrument produit des effets différents selon les pays.

Intégration négative et intégration positive

Fritz Scharpf distingue l'intégration négative, qui consiste à supprimer les obstacles à la circulation, et l'intégration positive, qui consiste à construire des politiques communes. La première se fait par la Commission et la Cour de justice, avec des majorités faibles ou sans vote. La seconde exige des accords politiques souvent à l'unanimité. Il en résulte une asymétrie structurelle, le marché s'intègre plus vite que les politiques qui pourraient en corriger les effets. Cette grille est décisive pour le chapitre sur l'Europe sociale.

Auteurs et théories de référence

Jean Monnet et la méthode dite des petits pas ou de l'engrenage. Il s'agit de construire des solidarités de fait, sectorielles et concrètes, plutôt que de viser d'emblée une fédération politique, en pariant que chaque avancée en appellera une autre.

Ernst Haas, The Uniting of Europe (1958), pour le néofonctionnalisme. L'intégration dans un secteur crée des tensions et des interdépendances qui rendent nécessaire l'intégration de secteurs voisins, c'est le mécanisme de débordement. Le marché unique appelle ainsi la monnaie unique, qui appelle la coordination budgétaire.

Stanley Hoffmann, dans les années 1960, puis Andrew Moravcsik, The Choice for Europe (1998), pour l'intergouvernementalisme. Les avancées européennes s'expliquent par les préférences économiques des États et par des marchandages entre gouvernements, non par une logique propre des institutions. La crise de la chaise vide en 1965 et le compromis de Luxembourg de 1966 illustrent la capacité des États à bloquer l'engrenage.

Béla Balassa (1961) pour la grille des degrés d'intégration, appliquée ici à un cas réel.

Jacob Viner (1950) pour les effets statiques.

Paul Krugman (1991) pour la géographie économique. L'intégration, en supprimant les coûts de transaction, peut favoriser l'agglomération des activités là où existent déjà des marchés et des fournisseurs, donc accroître les écarts régionaux plutôt que les réduire. Cet argument fonde la politique de cohésion.

Fritz Scharpf, travaux des années 1990 et 2000 sur l'asymétrie entre intégration négative et intégration positive.

Jacques Delors, président de la Commission de 1985 à 1995, pour la relance par le marché unique puis par la monnaie unique, et pour la doctrine associant marché, monnaie et cohésion.

Mario Draghi, rapport remis à la Commission en septembre 2024 sur la compétitivité européenne, et Enrico Letta, rapport d'avril 2024 sur l'avenir du marché unique, pour le diagnostic contemporain d'un marché unique inachevé dans les services, l'énergie et le financement.

Faits, chiffres et repères historiques

Les fondations. Déclaration de Robert Schuman le 9 mai 1950, inspirée par Jean Monnet. Traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, entré en vigueur en 1952, à six pays, France, Allemagne de l'Ouest, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg. Échec de la Communauté européenne de défense, rejetée par le Parlement français en août 1954. Conférence de Messine en 1955, puis traités de Rome du 25 mars 1957 créant la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique.

Les réalisations des années 1960. Politique agricole commune décidée en 1962, avec unité de marché, préférence communautaire et solidarité financière. Union douanière achevée le 1er juillet 1968, avec dix huit mois d'avance. Crise de la chaise vide en 1965, compromis de Luxembourg en 1966 qui autorise de fait un veto lorsqu'un intérêt très important est en jeu.

Les élargissements. 1973, Royaume Uni, Irlande, Danemark. 1981, Grèce. 1986, Espagne et Portugal. 1995, Autriche, Finlande, Suède. 2004, dix pays dont huit d'Europe centrale et orientale. 2007, Roumanie et Bulgarie. 2013, Croatie. L'Union passe donc de 6 à 28 membres, puis à 27 après le retrait du Royaume Uni. Le référendum britannique a lieu le 23 juin 2016 avec environ 52 % de votes en faveur de la sortie, le retrait est effectif le 31 janvier 2020, et l'accord de commerce et de coopération est conclu le 24 décembre 2020. Des candidatures sont ouvertes pour les Balkans occidentaux, l'Ukraine et la Moldavie ayant obtenu le statut de candidat en juin 2022.

Les traités de l'approfondissement. Acte unique européen signé en 1986, entré en vigueur en 1987, qui fixe l'échéance du 31 décembre 1992 pour le marché intérieur et étend le vote à la majorité qualifiée. Accord de Schengen en 1985, convention d'application en 1990, entrée en vigueur en 1995. Traité de Maastricht signé en février 1992, entré en vigueur en novembre 1993, qui crée l'Union européenne et organise l'union économique et monétaire. Traité d'Amsterdam en 1997, traité de Nice en 2001. Rejet du traité constitutionnel par référendum en France et aux Pays-Bas en 2005. Traité de Lisbonne signé en 2007, entré en vigueur le 1er décembre 2009.

Poids économique. L'Union à 27 compte environ 450 millions d'habitants. Son PIB représente de l'ordre de 17 à 18 % du PIB mondial en parité de pouvoir d'achat, contre environ 25 % au début des années 1990, le recul s'expliquant surtout par la montée de l'Asie. Le commerce intra communautaire représente environ 60 % des échanges des États membres, ce qui en fait l'ensemble régional le plus intégré du monde.

Le budget. Le cadre financier pluriannuel 2021 à 2027 s'élève à environ 1 070 milliards d'euros en prix de 2018, soit un peu plus de 1 % du revenu national brut de l'Union, auxquels s'est ajouté le plan de relance NextGenerationEU doté d'environ 750 milliards d'euros, financé pour la première fois par un emprunt commun de grande ampleur. La politique agricole commune et la politique de cohésion représentent chacune environ un tiers du budget. À titre de comparaison, le budget fédéral américain dépasse 20 % du PIB.

Convergence. Les exemples de rattrapage réussi sont l'Irlande, l'Espagne jusqu'en 2008 et surtout les pays d'Europe centrale. Le PIB par habitant de la Pologne en standard de pouvoir d'achat est passé d'environ la moitié de la moyenne européenne au moment de l'adhésion en 2004 à un niveau proche de 80 % aujourd'hui selon Eurostat. À l'inverse, la Grèce a perdu environ un quart de son PIB entre 2008 et 2013, et l'Italie affiche un PIB par habitant à peine supérieur à son niveau de la fin des années 1990.

Débats et controverses

Élargissement contre approfondissement. La thèse du dilemme soutient que l'augmentation du nombre de membres rend les décisions plus difficiles et dilue le projet. La thèse inverse observe que les deux mouvements ont souvent été simultanés, l'adhésion de l'Espagne et du Portugal en 1986 coïncidant avec l'Acte unique, et que les élargissements ont été précédés de conditionnalités exigeantes, les critères de Copenhague de 1993. Le débat est relancé par les candidatures ukrainienne et balkanique, qui poseraient la question du budget agricole et du vote à l'unanimité.

L'intégration a t elle produit de la convergence ? Les données montrent une convergence nette entre pays entrés en 2004 et la moyenne européenne, et une divergence entre le Nord et le Sud de la zone euro depuis 2008, ainsi qu'une divergence régionale à l'intérieur de plusieurs pays. Krugman fournit le mécanisme théorique des forces d'agglomération, la politique de cohésion en est la réponse, dotée d'environ un tiers du budget.

Le marché unique est il achevé ? Il l'est largement pour les marchandises, il ne l'est pas pour les services, qui représentent environ 70 % de la valeur ajoutée mais une part bien plus faible des échanges intra européens. L'échec de la directive dite Bolkestein, proposée en 2004 avec le principe du pays d'origine, très amendée en 2006, illustre la difficulté. Les rapports Letta et Draghi de 2024 insistent sur trois chantiers, les services, l'énergie et l'union des marchés de capitaux.

L'Europe est elle une puissance ? Elle est une puissance commerciale et normative, capable d'imposer ses standards à des acteurs mondiaux, ce que l'on appelle l'effet Bruxelles décrit par Anu Bradford en 2020. Elle reste dépendante pour l'énergie, les technologies critiques et la défense, ce que la crise énergétique de 2022 a mis en lumière. Le débat sur l'autonomie stratégique porte sur la possibilité de mener une politique industrielle commune sans renoncer à l'ouverture ni à la discipline de concurrence.

Ce qu'il faut savoir mobiliser en dissertation

1. Une chronologie sûre, 1951, 1957, 1968, 1986, 1992, 1993, 2004, 2009, 2016, 2020, avec ce que chaque date apporte.
2. L'échelle de Balassa appliquée à l'Europe, avec le degré atteint et ce qui manque pour le suivant.
3. La distinction effets statiques et effets dynamiques, avec le rapport Cecchini de 1988 comme référence chiffrée et la prudence qui s'impose sur ses estimations.
4. La distinction de Scharpf entre intégration négative et positive, qui explique l'avance du marché sur le social et le fiscal.
5. L'argument d'agglomération de Krugman, mobilisable pour discuter la convergence et justifier la cohésion.
6. Plan type pour « l'élargissement a t il nui à l'approfondissement », constat du dilemme, exemples de simultanéité, puis déplacement vers la différenciation et les coopérations renforcées.
7. Piège, confondre Conseil européen, Conseil de l'Union et Conseil de l'Europe, cette dernière institution étant extérieure à l'Union. Les questions institutionnelles ne sont pas au programme mais une erreur grossière est sanctionnée.
8. Piège, dater le marché unique de 1957. Le traité de Rome pose l'objectif, l'Acte unique et l'échéance de 1993 le réalisent.

Notions et mécanismes clés

• Acquis communautaire : ensemble des traités, règlements, directives et jurisprudences qu'un candidat doit reprendre avant d'adhérer. C'est lui qui rend l'adhésion longue et transformatrice.
• Critères de Copenhague (1993) : un volet politique, démocratie, État de droit, droits de l'homme, protection des minorités. Un volet économique, économie de marché viable et capacité à supporter la concurrence. La reprise de l'acquis. S'y ajoute la capacité d'absorption de l'Union elle-même.
• Conditionnalité : l'adhésion est conditionnée à des réformes, ce qui fait de la perspective européenne un levier de transformation avant même l'entrée.
• Périodes transitoires : délais accordés avant l'application complète d'une liberté. En 2004, la libre circulation des travailleurs des nouveaux membres a pu être différée jusqu'à sept ans par les anciens membres.
• Différenciation : tous les États ne participent pas aux mêmes politiques. Elle prend trois formes, les dérogations négociées (opt-out), les coopérations renforcées, prévues depuis Amsterdam et ouvertes aujourd'hui à au moins neuf États depuis le traité de Lisbonne, et les accords hors traités comme Schengen à l'origine.
• Subsidiarité : l'Union n'agit que si l'objectif est mieux atteint au niveau européen qu'au niveau national. Principe inscrit à Maastricht.
• Majorité qualifiée contre unanimité : la première rend les décisions possibles dans une Union nombreuse, la seconde subsiste pour la fiscalité, le budget pluriannuel et les ressources propres.
• Ressources propres : recettes qui reviennent à l'Union et non aux États, droits de douane et prélèvements agricoles depuis 1970, part de TVA, puis ressource assise sur le revenu national brut, devenue la principale.
• Solde net et logique du juste retour : différence entre ce qu'un État verse et ce qu'il reçoit. Indicateur politiquement central mais économiquement trompeur, car il ignore les gains d'accès au marché.
• Politique de cohésion : dépenses destinées à réduire les écarts de développement, principalement par le Fonds européen de développement régional (1975), le Fonds social européen et le Fonds de cohésion prévu par Maastricht.
• Effet frontière : les échanges entre deux régions d'un même pays restent plus intenses qu'entre deux régions de pays différents, à distance et taille égales. Mesure l'inachèvement réel du marché unique.
• Europe régulatrice : l'Union dispose d'un petit budget mais produit énormément de normes. Elle agit par la règle plus que par la dépense.

Chaînes de raisonnement

Pourquoi commencer par le charbon et l'acier. Ce sont les industries de la guerre, et la Ruhr est l'enjeu du contentieux franco-allemand. Placer leur production sous une autorité commune rend la guerre matériellement difficile et permet de réintégrer l'Allemagne de l'Ouest sans la laisser reconstituer seule son potentiel. Le projet économique sert donc d'abord un objectif politique de sécurité, ce qui justifie la méthode sectorielle de Monnet.

Pourquoi la dynamique s'essouffle dans les années 1970 puis repart en 1985. Les chocs pétroliers, le chômage et l'instabilité monétaire poussent chaque État à protéger ses producteurs par des barrières non tarifaires, et l'unanimité bloque l'harmonisation. On parle alors d'eurosclérose. La jurisprudence Cassis de Dijon, la reconnaissance mutuelle et la majorité qualifiée de l'Acte unique suppriment le verrou, et les grandes firmes européennes soutiennent la relance parce qu'elles veulent un marché à la taille du marché américain.

Pourquoi l'élargissement au Sud a transformé le budget. Grèce, Espagne et Portugal ont un revenu par habitant très inférieur à la moyenne. Ouvrir leurs économies à la concurrence des industries du Nord risque d'y concentrer les pertes, selon la logique d'agglomération. Les paquets budgétaires de Delors en 1988 puis 1992 doublent les fonds structurels en échange de l'acceptation du marché unique, et la cohésion devient la contrepartie de l'intégration.

Pourquoi l'intégration peut accroître les écarts régionaux. La baisse des coûts de transaction permet aux firmes de servir tout le marché depuis un seul site. Elles choisissent celui où se trouvent déjà la demande, les fournisseurs et la main-d'œuvre qualifiée, ce qui renforce l'avantage initial, c'est la causalité cumulative de Myrdal formalisée par Krugman. Un pays peut rattraper la moyenne grâce à sa capitale pendant que ses régions rurales décrochent.

Pourquoi le marché des services reste fragmenté. Un service se consomme souvent sur place et dépend de règles nationales, qualifications professionnelles, protection des consommateurs, droit du travail. La reconnaissance mutuelle y heurte des préférences sociales fortes, comme l'a montré le rejet du principe du pays d'origine en 2006. L'intégration négative touche ici directement au modèle social, ce qui la rend politiquement coûteuse.

Pourquoi l'intégration s'est politisée. Tant que l'Europe traitait de sujets techniques, elle bénéficiait d'un consensus passif des opinions. Avec Maastricht, la monnaie, puis les migrations et la crise de la dette, elle touche l'identité et la souveraineté. Hooghe et Marks parlent d'un passage au dissensus contraignant, que traduisent le non français et néerlandais de 2005 puis le vote britannique de 2016.

Pourquoi sortir du marché unique coûte même sans droits de douane. L'accord de 2020 maintient des droits nuls sur les biens qui respectent les règles d'origine. Mais les contrôles douaniers, sanitaires et réglementaires réapparaissent, la reconnaissance mutuelle disparaît et les services financiers perdent leur passeport européen. Ce sont exactement les barrières que l'Acte unique avait supprimées, ce qui confirme que le cœur de l'intégration est non tarifaire.

Exemples et références à connaître

1. Alan Milward, The European Rescue of the Nation-State (1992). Thèse forte : l'intégration n'a pas affaibli les États mais les a sauvés, en leur permettant de financer la croissance et la protection sociale. Contrepoint utile à Haas.
2. Giandomenico Majone, années 1990, l'Europe comme État régulateur. Explique qu'un budget de 1 % du revenu national brut coexiste avec une influence normative mondiale.
3. Liesbet Hooghe et Gary Marks (2009), théorie postfonctionnaliste. Ce sont les opinions et les partis, et non plus les élites, qui fixent désormais les limites de l'intégration.
4. Gunnar Myrdal (1957), causalité circulaire cumulative. Ancêtre de l'argument de Krugman, à citer pour montrer que la divergence régionale est une vieille intuition.
5. Rapport Spaak (avril 1956), qui prépare les traités de Rome. Il retient un marché commun général plutôt qu'une extension, secteur par secteur, de la méthode de la CECA aux transports ou à l'énergie. Il n'y ajoute qu'une seule communauté sectorielle nouvelle, l'Euratom, d'où les deux traités de 1957.
6. Rapport Sapir (2003) sur la croissance européenne. Il diagnostique un décrochage de productivité et un budget mal orienté vers l'agriculture plutôt que vers l'innovation.
7. Stratégie de Lisbonne (2000), qui visait à faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde en 2010. Exemple type d'objectif non atteint faute d'instruments contraignants.
8. Rapport Draghi (2024), besoin d'investissement supplémentaire de l'ordre de 750 à 800 milliards d'euros par an, soit environ 4,5 points de PIB. Le FMI a estimé la même année que les barrières internes équivalaient à un droit de douane de l'ordre de 45 % pour les biens et de plus de 100 % pour les services. À citer comme ordres de grandeur prudents.
9. Contre-exemples de périmètre : la Norvège a refusé l'adhésion par référendum en 1972 et en 1994, le Groenland a quitté la Communauté en 1985, le Royaume-Uni en 2020. Le périmètre n'est pas à sens unique.
10. Ordres de grandeur budgétaires : la politique agricole pesait plus des deux tiers du budget au milieu des années 1980, environ un tiers aujourd'hui. L'Allemagne est le premier contributeur net en valeur, la Pologne le premier bénéficiaire net en valeur.

Techniques

Lire un tableau de convergence

Réflexe. Vérifier l'indicateur, PIB par habitant en standard de pouvoir d'achat, rapporté à la moyenne de l'Union égale à 100. Distinguer bêta et sigma. Se méfier des pays où le PIB est gonflé par les profits de multinationales, comme l'Irlande, dont le PIB a crû de plus de 25 % en 2015 par simple relocalisation d'actifs. On préfère alors le revenu national.

Mini-exemple. Trois pays sont à 50, 100 et 150 en début de période, puis à 80, 100 et 120. L'écart-type passe d'environ 41 à environ 16, la moyenne restant à 100 : il y a convergence sigma. Le pays parti de 50 a le plus progressé : il y a aussi convergence bêta. Pour passer de 50 à 80 en vingt ans, il lui faut croître d'environ 2,4 points par an de plus que la moyenne. Rappel de méthode : la convergence bêta est nécessaire à la convergence sigma mais ne suffit pas, car des chocs asymétriques peuvent maintenir la dispersion.

Commenter un solde budgétaire net

Réflexe. Rapporter le solde au revenu national, jamais le commenter en valeur absolue seule. Signaler ce que le solde ne mesure pas.

Mini-exemple. Un État de 4 000 milliards de revenu national verse 40 milliards et reçoit 25 milliards. Son solde est de moins 15 milliards, soit 0,4 % de son revenu. Or une partie des fonds reçus par les nouveaux membres revient aux entreprises des pays contributeurs sous forme de contrats et d'exportations. Le commentaire attendu critique donc la logique du juste retour.

Construire un schéma bilan

Réflexe. Croiser les degrés de Balassa en colonnes et trois lignes : date de réalisation, méthode dominante, ce qui manque encore. Ce tableau se reproduit au brouillon en deux minutes et fournit les exemples de toute dissertation. Pour l'union douanière, 1968, intégration négative, rien ne manque. Pour le marché commun, 1993, reconnaissance mutuelle, les services et l'énergie. Pour l'union économique, politiques communes partielles, le budget et la fiscalité.

Bâtir le plan d'une dissertation européenne

Réflexe. Éviter le plan chronologique pur, qui récite les traités. Préférer un plan qui oppose une logique, marché, engrenage, élargissement, à ses limites, hétérogénéité, asymétrie, politisation, puis qui dépasse vers la différenciation ou la redéfinition du projet. Chaque partie mêle une date, un auteur et un chiffre.

Mini-exemple. « L'Europe avance-t-elle par les crises ? » Premièrement, oui, l'eurosclérose a débouché sur l'Acte unique, l'instabilité monétaire des années 1970 sur le SME en 1979, la crise de la dette sur le Mécanisme européen de stabilité et l'union bancaire, puis la pandémie sur NextGenerationEU. Deuxièmement, les crises ont aussi produit des blocages ou des reculs, la chaise vide conclue par le compromis de Luxembourg qui installe un veto de fait, le non de 2005, le Brexit, la montée du dissensus. Troisièmement, la crise ne produit une avancée que si les préférences des grands États convergent, retour à Moravcsik.

Sujets classiques traités

Choisis ton niveau. Difficulté indicative ; les exercices qui se suivent restent dans l'ordre.

Erreurs fréquentes